Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral · Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentralisation dramatique

Arrêté du 9 juin 1992 fixant le contrat type de décentral Art. ANNEXE, 28

II - Les obligations juridiques et financières du directeur.

In KraftAmtlicher Text

Le directeur adressera chaque année à la direction du théâtre et des spectacles, avant le 1er octobre, un bilan d'activité complet et un état du personnel en service relatifs à la saison précédente ainsi qu'un programme de la saison à venir.